Clause n° 1 : Objet et champ d'application 

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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Bertille Poincelet et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivante suivantes : ateliers, formations, animations, coachings 

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Clause n° 2 : Prix 

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Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. 

Bertille Poincelet s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

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Clause n° 3 : Rabais et ristournes 

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Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Bertille Poincelet serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

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Clause n° 4 : Escompte 

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Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

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Clause n° 5 : Modalités de paiement 

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Le règlement des commandes s'effectue : 

• Soit par virement, 

• Soit par carte bancaire 

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Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : 

• Dans le cas d’ateliers, le paiement intervient avant le début de l’atelier. 

• Dans le cas de formations et animations, le paiement se fait à la fin du mois. 

• Dans le cas de coachings, le paiement se fait avant le début du coaching. 

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Clause n° 6 : Retard de paiement 

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En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations effectuées, l'acheteur doit verser à la personne de Bertille Poincelet une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. 

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce. 

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Clause n° 7 : Clause résolutoire 

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Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Bertille Poincelet. 

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Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété 

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Bertille Poincelet conserve la propriété des formations prodiguées. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Mme Poincelet se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, le cout des formations engagées. 

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Clause n° 9 : Force majeure 

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La responsabilité de Bertille Poincelet ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 

  

Fait à Chatou, le 16/10/2021